J.O. 99 du 27 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07481

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 avril 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0300024A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 avril 2003, M. Thierry Simon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er août 2002.

M. Simon est placé en service détaché dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er août 2002.